Les artistes et leurs droits
Chaque artiste bénéficie d’une certaine protection de son œuvre, qu’il soit auteur, compositeur ou interprète. Des droits sont alors appliqués : le droit d’auteur et le droit voisin. Ces droits font partie de la propriété intellectuelle et plus particulièrement de la propriété littéraire et artistique.
Ainsi, en tant qu’artiste il est légitime de se demander quels sont ses droits et quelle est la différence entre les droits d’auteurs et les droits voisins.
Les droits d'auteurs
Les droits d’auteurs concernent les artistes auteurs, c’est-à-dire les compositeurs et les éditeurs. Ces droits se divisent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Les droits patrimoniaux permettent l’exploitation de l’œuvre par autrui contre une rémunération. Ils sont limités à 70 ans après la mort de l’auteur. Après cela, ils tombent dans le domaine public.
Les droits moraux sont composés des droits de divulgation, du droit au respect de l’œuvre et du droit à la paternité de l’œuvre. Ce droit est perpétuel et est transmis aux héritier de l’auteur.
Les droits voisins
Les droits voisins concernent tous les artistes ayant collaboré à l’exécution d’une œuvre, c’est-à-dire les artistes interprètes et les producteurs. Ces droits apparaissent non pas à la création mais à l’exécution de l’oeuvre (contrairement au droit d’auteur).
Ces droits visent à transmettre une rémunération à tout artiste interprète. Il existe plusieurs types de rémunérations : la rémunération équitable, la rémunération pour la copie privée.
Les droits voisins comportent également des droits patrimoniaux et des droits moraux de même durée que les droits d’auteurs.
Droit d'auteur et droit voisin : quelle différence ?
